Article L6222.26 du code du travail

Le travail de nuit défini à l'article L. 3163-1 est interdit pour l'apprenti de moins de dix-huit ans.

Toutefois, des dérogations peuvent être accordées dans les conditions prévues à l'article L. 3163-2 pour les établissements mentionnés à ce même article.

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Cité par:

• Code du travail - art. R3163-1 (VD)
• Code du travail - art. R6222-24 (VD)
• Code du travail - art. R6223-10 (V)
• Code du travail - art. R6226-3 (VD)
• Code du travail - art. R6226-6 (V)
• Code du travail - art. R6227-3 (V)