Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
Le code
du travail
Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
L6222.23 - L6222.33
Sous-section 1 : Garanties.
L6222-23
Sous-section 2 : Durée du travail.
L6222.24 - L6222.26
Article L6222.24
L6222-24
Article L6222.25
L6222-25
Article L6222.26
L6222-26
Sous-section 3 : Salaire.
L6222.27 - L6222.29
Article L6222.27
L6222-27
Article L6222.28
L6222-28
Article L6222.29
L6222-29
Sous-section 4 : Santé et sécurité.
L6222.30 - L6222.32
Article L6222.30
L6222-30
Article L6222.31
L6222-31
Article L6222.32
L6222-32
Sous-section 5 : Dispositions d'application.
L6222-33
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