Article L6222.24 du code du travail

Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail, sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l'apprenti et acceptés par le centre de formation d'apprentis.

Pour le temps restant, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, l'apprenti accomplit le travail qui lui est confié par l'employeur. Ce travail doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat.

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Cité par:

• Code du travail - art. L6222-37 (V)
• Code du travail - art. L6222-40 (V)
• Code du travail - art. R6226-1 (V)
• Code du travail - art. R6227-1 (V)