Article L3231.2 du code du travail

Le salaire minimum de croissance assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles :

1° La garantie de leur pouvoir d'achat ;

2° Une participation au développement économique de la nation.

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Cité par:

• Code de l'action sociale et des familles - art. D316-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D442-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D444-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D444-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L442-1 (V)
• Code de la défense. - art. L4123-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D843-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L842-8 (V)
• Code de procédure pénale - art. 717-3 (V)
• Code du travail - art. L1263-3 (V)
• Code du travail - art. L3231-4 (VD)
• Code du travail - art. L3231-6 (VD)
• Code du travail - art. L5125-1 (V)
• Code du travail - art. R1233-32 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater M (V)