Article L3422.1 du code du travail : départements d'outre-mer et saint-pierre-et-miquelon

Dernière mise à jour 08/12/2025

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Article L3422.1 En vigueur depuis le 10 août 2016 - AUTONOME

Les articles L. 3133-7 à L. 3133-9, L. 3133-11 et L. 3133-12, relatifs à la journée de solidarité, ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.