TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Le code
du travail
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
L3421.1 - L3423.9
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L3421-1
Chapitre II : Durée du travail, repos et congés.
L3422.1 - L3422.2
Article L3422.1
L3422-1
Article L3422.2
L3422-2
Chapitre III : Salaire et avantages divers
L3423.1 - L3423.9
Section 1 : Salaire minimum de croissance.
L3423.1 - L3423.4
Article L3423.1
L3423-1
Article L3423.2
L3423-2
Article L3423.3
L3423-3
Article L3423.4
L3423-4
Section 2 : Rémunération mensuelle minimale
L3423.5 - L3423.9
Sous-section 1 : Dispositions générales.
L3423.5 - L3423.6
Article L3423.5
L3423-5
Article L3423.6
L3423-6
Sous-section 2 : Modalités de fixation.
L3423.7 - L3423.8
Article L3423.7
L3423-7
Article L3423.8
L3423-8
Sous-section 3 : Allocation complémentaire.
L3423-9
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