Article L4153.3 du code du travail

Les dispositions de l'article L. 4153-1 ne font pas obstacle à ce que les mineurs de plus de quatorze ans soient autorisés pendant leurs vacances scolaires à exercer des travaux adaptés à leur âge, à condition de leur assurer un repos effectif d'une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés.

Les modalités d'application de ces dispositions sont déterminées par décret.

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Cité par:

• Code des transports - art. L5545-5 (VD)
• Code du travail - art. D4153-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R715-2 (VD)