Article L4153.9 du code du travail

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4153-8, les travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à certaines catégories de travaux mentionnés à ce même article que sous certaines conditions déterminées par voie réglementaire.

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Cité par:

• Code du travail - art. D4153-15 (V)
• Code du travail - art. L4733-3 (V)
• Code du travail - art. R4153-47 (VT)
• Code du travail - art. R4153-49 (V)