Article D4153.15 du code du travail

Les dispositions de la présente section définissent les travaux interdits aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en application de l'article L. 4153-8 ainsi que les travaux interdits susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9.

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Cité par:

• Code de l'éducation - art. D331-15 (VD)
• Code du service national - art. R121-12 (V)