Chapitre III : Jeunes travailleurs - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre III : Jeunes travailleurs
Le code
du travail
Chapitre III : Jeunes travailleurs
D4153.1 - R4153.52
Section 1 : Âge d'admission
D4153.1 - D4153.14
Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires
D4153.1 - D4153.7
Article D4153.1
D4153-1
Article D4153.2
D4153-2
Article D4153.3
D4153-3
Article D4153.4
D4153-4
Article D4153.5
D4153-5
Article R4153.6
R4153-6
Article D4153.7
D4153-7
Sous-section 2 : Agrément des débits de boisson
R4153.8 - R4153.12
Article R4153.8
R4153-8
Article R4153.9
R4153-9
Article R4153.10
R4153-10
Article R4153.11
R4153-11
Article R4153.12
R4153-12
Sous-section 3 : Contrôle
D4153-13
Sous-section 4 : Décision de renvoi par l'inspecteur du travail
D4153-14
Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
D4153-15
Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
R4153.38 - R4153.52
Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
R4153.38 - R4153.45
Article R4153.38
R4153-38
Article R4153.39
R4153-39
Article R4153.40
R4153-40
Article R4153.41
R4153-41
Article R4153.42
R4153-42
Article R4153.43
R4153-43
Article R4153.44
R4153-44
Article R4153.45
R4153-45
Sous-section 2 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs
R4153.49 - R4153.52
Article R4153.49
R4153-49
Article R4153.50
R4153-50
Article R4153.51
R4153-51
Article R4153.52
R4153-52
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