Article R4153.44 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 09/05/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre Ier : Dispositions générales Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs Chapitre III : Jeunes travailleurs Section 3 : Travaux réglementés Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans Sous-section 1 : Dérogations accordées pour les élèves et apprentis Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle Article R4153.44

Article R4153.44 En vigueur depuis le 02 mai 2015 - AUTONOME

La déclaration prévue à l'article R. 4153-41 est renouvelée tous les trois ans.