Article R4153.43 du code du travail

Dernière mise à jour 11/07/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre Ier : Dispositions générales Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs Chapitre III : Jeunes travailleurs Section 3 : Travaux réglementés Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans Sous-section 1 : Dérogations accordées pour les élèves et apprentis Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle Article R4153.43

Article R4153.43 En vigueur depuis le 02 mai 2015 - AUTONOME

En cas de modification des informations mentionnées aux 3° ou 5° de l'article R. 4153-41, ces informations sont tenues à la disposition de l'inspecteur du travail.