Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires - Code du travail
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Dernière mise à jour 11/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre III : Jeunes travailleurs
Section 1 : Âge d'admission
Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires
Le code
du travail
Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires
D4153.1 - D4153.7
Article D4153.1
D4153-1
Article D4153.2
D4153-2
Article D4153.3
D4153-3
Article D4153.4
D4153-4
Article D4153.5
D4153-5
Article R4153.6
R4153-6
Article D4153.7
D4153-7
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