Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans - Code du travail
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Dernière mise à jour 06/05/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre III : Jeunes travailleurs
Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
Le code
du travail
Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
D4153.15 - D4153.15
Article D4153.15
D4153-15
Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale
D4153-16
Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux
D4153.17 - D4153.18
Article D4153.17
D4153-17
Article D4153.18
D4153-18
Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques
D4153-19
Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques
D4153-20
Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements
D4153.21 - R4153.22.1
Article D4153.21
D4153-21
Article D4153.22
D4153-22
Article R4153.22.1
R4153-22-1
Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare
D4153-23
Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique
D4153-24
Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement
D4153-25
Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage
D4153.26 - D4153.27
Article D4153.26
D4153-26
Article D4153.27
D4153-27
Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail
D4153.28 - D4153.29
Article D4153.28
D4153-28
Article D4153.29
D4153-29
Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur
D4153.30 - D4153.32
Article D4153.30
D4153-30
Article D4153.31
D4153-31
Article D4153.32
D4153-32
Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression
D4153-33
Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné
D4153-34
Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion
D4153-35
Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes
D4153-36
Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux
D4153-37
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