Article D4153.19 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 19/05/2024

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Article D4153.19 En vigueur depuis le 14 octobre 2013 - AUTONOME

Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 au sens de l'article R. 4421-3.