Dernière mise à jour 19/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre Ier : Dispositions générales Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs Chapitre III : Jeunes travailleurs Section 2 : Travaux interdits Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage

Le code du travail

Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levageD4153.26 - D4153.27

Article D4153.26 D4153-26

Article D4153.27 D4153-27