Article L4624.3 du code du travail

Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l'employeur, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental du travailleur.

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Cité par:

• Code du travail - art. L1225-11 (VD)
• Code du travail - art. L1225-15 (VD)
• Code du travail - art. L3122-14 (V)
• Code du travail - art. L4624-5 (VD)
• Code du travail - art. L4624-7 (VD)
• Code du travail - art. L4624-8 (VD)
• Code du travail - art. R1262-9 (V)
• Code du travail - art. R4451-69 (V)
• Code du travail - art. R4624-15 (V)
• Code du travail - art. R4624-27 (V)
• Code du travail - art. R4625-11 (V)
• Code du travail - art. R4625-13 (V)
• Code du travail - art. R7123-5 (V)