Article L5132.15 du code du travail

Les ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat sont organisés par les employeurs figurant sur une liste.

Ils ont pour mission :

1° D'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;

2° D'organiser le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.

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Cité par:

• Code du travail - art. D5132-31 (V)
• Code du travail - art. L5132-17 (V)
• Code du travail - art. L5132-2 (V)
• Code du travail - art. L5134-38 (Ab)
• Code du travail - art. L5134-45 (Ab)
• Code du travail - art. L5134-51 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 885-0 V bis A (V)