Article L5132.17 du code du travail

Un décret détermine la liste des employeurs habilités à mettre en oeuvre les ateliers et chantiers d'insertion mentionnée à l'article L. 5132-15.

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Cité par:

• Code du travail - art. L5132-16 (VD)
• Code du travail - art. R5112-24 (V)