Article L5134.19.2 du code du travail

Le président du conseil départemental peut déléguer tout ou partie de la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle mentionnée à l'article L. 5134-19-1 à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou à tout autre organisme qu'il désigne à cet effet.

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Cité par:

• Code de l'action sociale et des familles - art. L522-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L522-18 (V)
• Code du travail - art. D5134-50-5 (Ab)