Article L5134.65 du code du travail

Le contrat initiative-emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. À cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel. Les actions de formation nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne peuvent être mentionnées dans la demande d'aide à l'insertion professionnelle ; elles sont menées dans le cadre défini à l'article L. 6312-1.

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Cité par:

• Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-5 (V)
• Code du travail - art. R5134-17 (V)
• Code du travail - art. R5134-99 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3334-16-2 (V)