Article L6223.2 du code du travail

L'employeur inscrit l'apprenti dans un centre de formation d'apprentis assurant l'enseignement correspondant à la formation prévue au contrat.

Le choix du centre de formation d'apprentis est précisé par le contrat d'apprentissage.

---

---

Cité par:

• Code du travail - art. R6226-1 (V)
• Code du travail - art. R6227-1 (V)
• Code du travail - art. R6243-4 (V)