Article L6223.4 du code du travail

L'employeur s'engage à faire suivre à l'apprenti la formation dispensée par le centre et à prendre part aux activités destinées à coordonner celle-ci et la formation en entreprise.

Il veille à l'inscription et à la participation de l'apprenti aux épreuves du diplôme ou du titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat.

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Cité par:

• Code du travail - art. L6222-37 (V)
• Code du travail - art. R6243-4 (V)