Article L6233.3 du code du travail

Les membres du personnel de direction, d'enseignement et d'encadrement des centres de formation d'apprentis doivent posséder les qualifications nécessaires à l'exercice de leurs missions.

Les personnels dispensant des enseignements techniques et pratiques accomplissent périodiquement des stages pratiques en entreprise dans des conditions et selon des modalités définies par décret.

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Cité par:

• Code du travail - art. L6233-4 (VD)
• Code du travail - art. L6233-6 (VD)
• Code du travail - art. R6233-18 (VD)
• Code du travail - art. R6233-57 (VD)