Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Le code
du travail
Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
L6233.1 - L6233.10
Section 1 : Ressources.
L6233.1 - L6233.2
Article L6233.1
L6233-1
Article L6233.1.1
L6233-1-1
Article L6233.2
L6233-2
Section 2 : Personnel.
L6233.3 - L6233.7
Article L6233.3
L6233-3
Article L6233.4
L6233-4
Article L6233.5
L6233-5
Article L6233.6
L6233-6
Article L6233.7
L6233-7
Section 3 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis.
L6233.8 - L6233.9
Article L6233.8
L6233-8
Article L6233.9
L6233-9
Section 4 : Dispositions d'application.
L6233-10
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