Article L6233.9 du code du travail

Pour les apprentis dont l'apprentissage a été prolongé en application des dispositions de l'article L. 6222-11, l'horaire minimum est fixé par la convention prévue à l'article L. 6232-1, sans pouvoir être inférieur à un seuil déterminé.

Ce minimum peut être réduit à due proportion dans l'hypothèse d'une prolongation d'une durée inférieure.

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Cité par:

• Code du travail - art. L6232-10 (VD)
• Code du travail - art. R6233-53 (VD)