Article L6322.53 du code du travail

Sous réserve de dispositions contractuelles plus favorables, tout salarié qui justifie d'une ancienneté d'un an dans son entreprise a droit à une autorisation d'absence, d'une durée maximale d'un an, en vue de dispenser à temps plein ou à temps partiel un enseignement technologique ou professionnel en formation initiale ou continue. La durée de ce congé peut dépasser un an par accord entre l'entreprise et le centre de formation.

Ce congé est également accordé au salarié qui souhaite se livrer à une activité de recherche et d'innovation dans un établissement public de recherche, une entreprise publique ou privée.

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Cité par:

• Code de la recherche - art. L433-1 (V)
• Code du travail - art. L2323-38 (V)
• Code du travail - art. L6331-24 (VT)
• Code du travail - art. R6322-64 (VD)