Article L6332.3.1 du code du travail

La section consacrée au financement du plan de formation comporte quatre sous-sections qui regroupent les sommes versées, respectivement, par :

1° Les employeurs de moins de onze salariés ;

2° Les employeurs de onze à moins de cinquante salariés ;

3° Les employeurs de cinquante à moins de trois cents salariés ;

4° Le cas échéant, les employeurs d'au moins trois cents salariés.

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Cité par:

• Code du travail - art. L6332-3-2 (VD)
• Code du travail - art. R6332-16 (V)