Article L6352.1 du code du travail

La personne mentionnée à l'article L. 6351-1 doit justifier des titres et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les prestations de formation qu'elle réalise, et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle.

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Cité par:

• Code de l'action sociale et des familles - art. L451-1 (V)
• Code du travail - art. L6355-6 (VD)
• Code du travail - art. R6351-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2223-55-6 (VD)