Chapitre II : Fonctionnement - Code du travail
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Dernière mise à jour 06/12/2023
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre V : Organismes de formation
Chapitre II : Fonctionnement
Le code
du travail
Chapitre II : Fonctionnement
L6352.1 - L6352.13
Section 1 : Personnels.
L6352.1 - L6352.2
Article L6352.1
L6352-1
Article L6352.2
L6352-2
Section 2 : Règlement intérieur.
L6352.3 - L6352.5
Article L6352.3
L6352-3
Article L6352.4
L6352-4
Article L6352.5
L6352-5
Section 3 : Obligations comptables
L6352.6 - L6352.10
Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé.
L6352.6 - L6352.9
Article L6352.6
L6352-6
Article L6352.7
L6352-7
Article L6352.8
L6352-8
Article L6352.9
L6352-9
Sous-section 2 : Dispensateurs de droit public.
L6352-10
Section 4 : Bilan pédagogique et financier.
L6352-11
Section 5 : Publicité.
L6352.12 - L6352.13
Article L6352.12
L6352-12
Article L6352.13
L6352-13
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