Section 5 : Publicité - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre V : Organismes de formation
Chapitre II : Fonctionnement
Section 5 : Publicité
Le code
du travail
Section 5 : Publicité
L6352.12 - L6352.13
Article L6352.12
L6352-12
Article L6352.13
L6352-13
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