Article R1253.23 du code du travail

Dernière mise à jour 01/07/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Première partie : Les relations individuelles de travail Livre II : Le contrat de travail Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale Sous-section 2 : Agrément Paragraphe 2 : Délivrance de l'agrément Article R1253.23

Article R1253.23 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Les organisations d'employeurs et de salariés représentatives dans le champ de la convention collective choisie sont informées par l'autorité administrative des agréments délivrés.