Article R1253.39 du code du travail

Dernière mise à jour 01/07/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Première partie : Les relations individuelles de travail Livre II : Le contrat de travail Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante Sous-section 2 : Conditions d'emploi et de travail Article R1253.39

Article R1253.39 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Les dispositions des articles L. 1253-9 et L. 1253-10 s'appliquent au contrat de travail des salariés de la société coopérative dès lors qu'ils sont affectés, même partiellement, à l'activité de groupement d'employeurs.