Article R1522.10 du code du travail

En cas de désaccord du salarié pour l'utilisation du titre de travail simplifié, celui-ci avertit la caisse générale de sécurité sociale lorsqu'il s'agit d'un département d'outre-mer, de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin et la caisse de prévoyance sociale pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Cité par:

• Code du travail - art. R1522-11 (VD)
• Code du travail - art. R1522-15 (VD)
• Code du travail - art. R1522-17 (VD)
• Code du travail - art. R1522-6 (VD)
• Code du travail - art. R1522-7 (VD)