Article R2523.3 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 09/05/2025

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Article R2523.3 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Les listes des médiateurs sont révisées tous les trois ans. Elles peuvent être complétées à tout moment.

Cité par:

Code du travail - art. R2523-17 (VD)