Dernière mise à jour 09/05/2025
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Article R3121.1 En vigueur depuis le 01 janvier 2017 - AUTONOME

En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.