Dernière mise à jour 02/07/2025
Newsletter hebdo saisir un email

Article R4212.3 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


Toutes dispositions sont prises lors de l'installation des équipements de ventilation, de captage ou de recyclage pour permettre leur entretien régulier et les contrôles ultérieurs d'efficacité.