Article R4216.25 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 09/07/2025

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Article R4216.25 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Les bâtiments mentionnés à l'article R. 4216-24 sont accessibles au moins sur une façade aux services d'incendie et de secours.