Article R4228.11 du code du travail

Les cabinets d'aisance ne peuvent communiquer directement avec les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner.
Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur.
Ils sont équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique.

---

---

Cité par:

• Code du travail - art. R4228-34 (VD)
• Code du travail - art. R4534-144 (V)