Article R4324.4 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 01/07/2025

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Article R4324.4 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Les éléments d'un équipement de travail pour lesquels il existe un risque de rupture ou d'éclatement sont équipés de protecteurs appropriés.