Article R4451.78 du code du travail : prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Dernière mise à jour 01/07/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants Section 3 : Valeurs limites d'exposition Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés Sous-section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites Article R4451.78

Article R4451.78 En vigueur depuis le 05 juillet 2010 - AUTONOME

Dans les cas prévus à l'article R. 4451-77, le médecin du travail prend toute disposition qu'il estime utile.
Toute exposition ultérieure du travailleur concerné requiert son avis.