Article R4452.11 du code du travail - prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la moindre possibilité de dépassement des valeurs limites d'exposition des travailleurs, l'employeur détermine les mesures de prévention, de formation et de suivi de l'état de santé à prendre, conformément aux dispositions des sections 5, 6 et 7.

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Cité par:

• Code du travail - art. R4452-3 (VD)