Dernière mise à jour 01/07/2025
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Article R4452.12 En vigueur depuis le 05 juillet 2010 - AUTONOME

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les modalités de l'évaluation des risques et du calcul et du mesurage des niveaux de rayonnements optiques artificiels.



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