Article R4452.3 du code du travail : prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Dernière mise à jour 11/05/2025

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Article R4452.3 En vigueur depuis le 05 juillet 2010 - AUTONOME

L'employeur veille à ce que les travailleurs exposés à des rayonnements optiques artificiels reçoivent une information sur les risques éventuels liés à ce type de rayonnements.

Cité par:

Code du travail - art. R4452-11 (VD)