Article R4452.4 du code du travail : prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Dernière mise à jour 01/07/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Chapitre II : Aménagement technique des locaux de travail Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels Section 2 : Contrôles techniques Section 2 : Principes de prévention Article R4452.4

Article R4452.4 En vigueur depuis le 05 juillet 2010 - AUTONOME

La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-2.