Article R4453.9 du code du travail - prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur s'appuie sur le ou les salariés compétents mentionnés à l'article L. 4644-1 ou à défaut sur l'intervenant et les organismes mentionnés au même article.

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Cité par:

• Code du travail - art. R4452-2 (VD)
• Code du travail - art. R4453-23 (VD)