Article R4523.16 du code du travail

Dernière mise à jour 09/07/2025

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Article R4523.16 En vigueur depuis le 22 mai 2008 - AUTONOME

Les procès-verbaux des réunions du comité élargi sont transmis aux personnes qui y siègent et sont tenus à la disposition de toutes les entreprises extérieures.