Dernière mise à jour 04/07/2025
Newsletter hebdo saisir un email

Article R4532.24 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


Pour ce qui concerne les opérations des première et deuxième catégories, l'aptitude à coordonner est distincte pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.