Dernière mise à jour 19/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé Paragraphe 3 : Compétences

Le code du travail

Paragraphe 3 : CompétencesR4532.23 - R4532.29

Article R4532.23 R4532-23

Article R4532.24 R4532-24

Article R4532.25 R4532-25

Article R4532.26 R4532-26

Article R4532.27 R4532-27

Article R4532.28 R4532-28

Article R4532.29 R4532-29