Dernière mise à jour 02/07/2025
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Article R4534.74 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


Les dispositions de la présente section ne font pas obstacles à celles applicables à l'exécution des travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail utilisés à cette fin prévues aux articles R. 4323-58 et suivants.